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Protection et traitement des données

La présente déclaration relative à la protection et au traitement des données du site studiosoft.ch, de nos logiciels et des bases de données de clients, fournisseurs et utilisateurs archivées et gérées par Studiosoft Sagl (ci-après également « nous » ou « STUDIOSOFT ») informe les clients, fournisseurs et utilisateurs (ci-après « vous » ou « utilisateurs ») de nos services, de nos offres et de nos produits (ci-après « services ») quant à la collecte et au traitement de leurs données (données personnelles ainsi que données non personnelles ; ci-après « données »).

1. Introduction

Ci-après, nous vous informons notamment de l'identité du responsable du traitement de vos données, des données que nous collectons en lien avec votre utilisation de nos services, des finalités pour lesquelles nous traitons ces données et des personnes ou entités auxquelles nous les transmettons éventuellement. En outre, nous vous informons de la durée du traitement de vos données, du fondement juridique du traitement (le cas échéant), ainsi que des droits dont vous disposez à notre encontre en ce qui concerne le traitement de vos données. La présente déclaration de protection des données s'applique à l'ensemble de vos données déjà en notre possession ou qui le seront à l'avenir. Veuillez noter que la déclaration de protection des données peut être modifiée périodiquement. La version en vigueur et actualisée, publiée sur www.studiosoft.ch, fait foi.

Par données personnelles, on entend toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable (ci-après « données personnelles »). En font notamment partie des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, et le cas échéant les adresses IP et les identifiants d'appareils. Dans la présente déclaration de protection des données, le terme générique de « données » englobe, outre les données personnelles, les données non personnelles et les données anonymisées. Par traitement, on entend toute opération relative à des données, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage ou l'effacement de données (ci-après « traitement »). Si vous nous transmettez des données personnelles d'autres personnes, veuillez vous assurer que ces dernières ont connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données que si vous y êtes autorisé en vertu du droit applicable en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de la présente déclaration de protection des données est STUDIOSOFT Sagl, Corso San Gottardo 73, Chiasso, Suisse. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous prions de vous adresser à notre service de protection des données (joignable à l'adresse info@studiosoft.ch).

3. Catégories de données traitées

Nous collectons certaines données lors de l'utilisation de nos services, de nos logiciels et lors de contacts avec STUDIOSOFT (par ex. lors de la visite de nos sites web, lors de l'utilisation de l'une de nos applications mobiles ou d'un autre de nos services numériques, lors de la conclusion d'un contrat, lors de l'inscription ou de la connexion au compte d'utilisateur ou lors d'échanges avec nos collaborateurs). En règle générale, nous collectons ces données directement auprès de vous. Dans certains cas, il peut arriver que nous recevions des données d'autres personnes (par ex. lorsqu'un tiers publie une évaluation ou un commentaire vous concernant, lorsque votre employeur nous fournit vos coordonnées ou lorsqu'une entreprise avec laquelle vous êtes en relation contractuelle nous transmet vos données).

Les données personnelles que nous traitons peuvent comprendre les données suivantes :

  • Données qui nous sont communiquées lors de l'inscription à l'un de nos services (par ex. nom, coordonnées, sexe, état civil, date de naissance, profession/titre professionnel, photo, proches, collaborateurs, langue, informations de paiement, données d'accès, etc.).
  • Données relatives aux offres et aux contrats conclus (par ex. date, type, contenu, produit, parties, durée, valeur, avenants au contrat, informations relatives au paiement, coordonnées, personnes de contact, adresses de facturation et de correspondance, retours clients, résiliations, litiges, etc.).
  • Données collectées ou communiquées lors de l'utilisation de nos services par des utilisateurs enregistrés et non enregistrés. En font notamment partie l'adresse IP et MAC ou l'identifiant de l'appareil utilisé, les cookies, les pages consultées par les utilisateurs et les termes de recherche saisis, les saisies dans les champs de texte, les réservations, les évaluations, l'heure et la durée des visites, les clics, les réactions aux offres de STUDIOSOFT et de tiers, l'URL de provenance/de sortie, les informations relatives à l'heure d'utilisation, au type de navigateur et d'appareil, au système d'exploitation et au fournisseur d'accès à Internet utilisés, ainsi que la quantité de données transmise. En font également partie les données publiées ou communiquées via nos services (y compris les services de tiers éventuellement intégrés) (par ex. images, textes, commentaires, évaluations, réservations, vidéos, etc.). Nous pouvons associer des données personnelles liées à l'un de nos services à des données provenant d'un autre service.
  • Données échangées lors de ou en lien avec des contacts avec nous (par ex. communication par courrier, téléphone, fax, e-mail, messages texte et multimédia (SMS/MMS), messages vidéo ou messagerie instantanée, réactions aux communications et offres de STUDIOSOFT, canaux de communication privilégiés, etc.).
  • Données que vous ou des tiers communiquez lors de la participation à des concours, sondages et activités similaires.
  • Certains services de STUDIOSOFT peuvent collecter et enregistrer des données de localisation lorsque la fonction de géolocalisation de l'appareil utilisé est activée.
  • Données que nous fournissent des tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales (par ex. inscriptions dans des annuaires, bases de données d'adresses, modifications d'entrées de bases de données, données relatives à la solvabilité, indications relatives aux personnes de contact internes à l'entreprise, etc.).
  • Données provenant de sources publiques (par ex. inscriptions au registre du commerce, autres répertoires, etc.).

Les données susmentionnées ne constituent pas toujours des données personnelles. En règle générale, nous ne sommes pas en mesure d'attribuer à des personnes nominativement identifiées les données générées lors de l'utilisation de nos services sans inscription (par ex. par le biais d'un compte d'utilisateur). Dans certains cas particuliers, cela peut toutefois se produire en combinaison avec d'autres données.

Pour utiliser nos services, vous devez le cas échéant fournir certaines données personnelles qui sont nécessaires ou prescrites par la loi pour l'établissement et la gestion de la relation contractuelle ainsi que pour l'exécution des obligations contractuelles qui y sont liées. En l'absence de telles données personnelles, nous ne serons en principe pas en mesure de conclure le contrat, de l'exécuter ou de fournir un service déterminé.

L'enregistrement des accès à nos services numériques et la collecte connexe de données de connexion (comme p. ex. l'adresse IP) sont également nécessaires ; cette fonctionnalité s'active automatiquement lors de l'utilisation et ne peut pas être désactivée pour des utilisateurs individuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec la collecte de ces données, vous devez renoncer à l'utilisation de nos services.

4. Finalités du traitement et bases légales

Le traitement de données personnelles est effectué, dans la mesure autorisée par le droit applicable, en particulier pour les finalités suivantes :

  • initiation, conclusion, exécution et traitement de contrats ;
  • offre, développement continu et amélioration de nos services, développement de nouveaux services, exploitation, maintenance, optimisation et garantie de la sécurité de nos services et de notre infrastructure ;
  • gestion des utilisateurs de nos services, contrôles d'identité, connexions et autres authentifications ;
  • gestion, administration et développement de nos relations avec la clientèle, communication avec les clients et des tiers, service à la clientèle et support, promotions, publicité et marketing, établissement de profils d'utilisateurs, proposition de services personnalisés et de contenus pertinents ;
  • gestion et publication d'annuaires et de répertoires (sur papier, sur supports de données et/ou sur Internet), gestion, comparaison et mise à jour de bases de données, y compris les répertoires centraux d'adresses et de coordonnées relatifs à notre entreprise et aux entreprises avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle ;
  • protection des utilisateurs, de nos collaborateurs et de tiers, ainsi que protection de nos données, secrets et actifs, sécurité de nos systèmes, bâtiments et autres infrastructures ;
  • contrôle de qualité, études de marché, établissement de statistiques, rédaction de rapports, développement d'informations pertinentes pour la gestion d'entreprise, administration et développement de l'entreprise, de notre offre et de nos activités, acquisition et aliénation d'unités d'entreprise, de sociétés et de participations dans celles-ci ;
  • respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des directives internes, application du droit, procédures civiles, administratives et pénales, réclamations, lutte contre les abus, enquêtes et réponse aux demandes d'autorités et d'organismes administratifs.

Nous pouvons en outre traiter des données personnelles pour d'autres finalités, dans la mesure où une obligation légale exige ce traitement ou que nous vous en informons par ailleurs, ou si le traitement était reconnaissable d'après les circonstances au moment de la collecte des données.

Nous utilisons les données personnelles pour les finalités susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants, dans la mesure où cela est nécessaire en vertu du droit applicable en matière de protection des données :

  • exécution du contrat ;
  • respect d'obligations légales ;
  • consentement accordé à nous-mêmes ou à des tiers ;
  • intérêts légitimes de notre part ou de la part de tiers, en particulier :
  • offre et fourniture de services ;
  • publicité et marketing ;
  • maintien des contacts et communication avec les utilisateurs et des tiers ;
  • traçabilité du comportement, des préférences et des besoins des utilisateurs, études de marché ;
  • développement continu et amélioration de nos services, développement de nouveaux services ;
  • gestion des utilisateurs, contrôles d'identité, connexions, authentifications ;
  • protection des utilisateurs, de nos collaborateurs et de tiers, de nos données, secrets, infrastructures et actifs ;
  • maintien et sécurité, efficacité et effectivité de l'organisation de la gestion d'entreprise, y compris une exploitation sûre, efficiente et effective ainsi qu'un développement continu des services numériques et des autres systèmes informatiques, élimination des défaillances ;
  • gestion et développement appropriés de l'entreprise, vente ou acquisition d'unités d'entreprise, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés ;
  • respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des directives internes, application du droit, procédures civiles, administratives et pénales, réclamations, lutte contre les abus, enquêtes et réponse aux demandes des autorités.

5. Publication et transmission de données

Nous pouvons publier et transmettre des données comme suit :

Publication

Certains de nos services prévoient la publication de données. En règle générale, les données publiées peuvent être consultées de partout, y compris en dehors de la Suisse. Par exemple, les données de répertoires publiées sont accessibles au public (p. ex. sur Facebook.com, sur Linkedin.com, etc.). De même, les données publiées au moyen des fonctions correspondantes de nos services (p. ex. publications, images, textes, vidéos, commentaires, évaluations, etc.) peuvent être accessibles au public. Il en va de même pour le nom d'utilisateur utilisé dans ce cadre. Les données publiées peuvent également être publiées par nous ou par des tiers sur d'autres plateformes et dans d'autres médias (p. ex. imprimés), le cas échéant après adaptations appropriées. Les données publiées sur nos services sont également susceptibles d'être indexées par des moteurs de recherche (p. ex. Google) ou rediffusées par des tiers, ce sur quoi nous n'avons aucune influence ; par conséquent, ces données peuvent continuer à être accessibles publiquement dans tous les pays du monde, même après avoir été éventuellement supprimées chez nous.

Sous-traitants

Nous pouvons charger des tiers de l’exécution de certaines prestations (p. ex. dans le domaine informatique, l'exploitation d'applications, l'administration, l'impression, l'expédition, etc.) ainsi que du traitement et de l'enregistrement de données (appelés «sous-traitants»). Les sous-traitants peuvent avoir accès à des données personnelles et les traiter pour notre compte. À cet égard, nous obligeons les sous-traitants à respecter le droit sur la protection des données et à ne traiter les données que de la manière dont nous les traitons nous-mêmes. Les sous-traitants susceptibles de recevoir des données personnelles peuvent être situés dans n'importe quel pays, en particulier en Suisse, dans les pays de l'UE et de l'EEE ainsi qu'aux États-Unis.

Partenaires contractuels

Nous pouvons transmettre des données à des partenaires contractuels (par exemple des partenaires de distribution, des prestataires de services, des clients, des fournisseurs, des établissements financiers, etc.). Cela a lieu, par exemple, pour exécuter des obligations contractuelles, proposer certains services, comparer, valider et mettre à jour des bases de données (y compris les répertoires centraux d’adresses et de coordonnées nous concernant et concernant nos partenaires contractuels), à des fins de recouvrement et de marketing, pour l’analyse de l’utilisation et la gestion de nos services, de nos systèmes et de notre infrastructure, ainsi que pour l’exécution des paiements. Les destinataires potentiels peuvent également être des acquéreurs ou des personnes intéressées par l’acquisition d’unités d’entreprise, de sociétés ou de parties de celles-ci. Les partenaires contractuels peuvent avoir accès à des données personnelles et les traiter pour leurs propres finalités (par exemple pour l’exécution du contrat ou de leurs propres obligations légales). Ils sont tenus, à cet égard, de respecter les lois applicables en matière de protection des données. Les partenaires contractuels susceptibles de recevoir des données personnelles peuvent être situés dans n’importe quel pays, en particulier en Suisse, dans les pays de l’UE et de l’EEE ainsi qu’aux États-Unis.

Transmission à des autorités et autres transmissions pour des motifs juridiques

Dans certaines situations, nous pouvons communiquer des données à des autorités, des services officiels et d’autres tiers (p. ex. en lien avec des demandes d'autorités ou officielles, des enquêtes et investigations, des enquêtes administratives ou pénales, des procédures civiles et/ou pénales). Nous le faisons dans les cas où cela nous est demandé à titre officiel ou par des autorités, ou lorsque, selon notre appréciation, nous y sommes tenus, ou encore pour prévenir des cas de fraude ou des failles de sécurité, ou pour protéger les droits et la propriété de STUDIOSOFT. Si des données qui ne sont pas déjà publiques en elles-mêmes sont transmises vers un pays dépourvu d’un niveau de protection des données adéquat, nous assurons une protection appropriée des données par la mise en œuvre de garanties contractuelles suffisantes, notamment sur la base des clauses contractuelles types de l’UE ou de règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), ou en nous fondant sur l'exception du consentement, sur l’exécution du contrat, sur la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, sur des intérêts publics prépondérants ou parce que cela est nécessaire à la sauvegarde de l'intégrité corporelle d'une personne concernée. Lorsque le droit applicable en matière de protection des données le prévoit, vous pouvez obtenir auprès de notre service de protection des données, pour ce qui concerne vos données personnelles, une copie des garanties contractuelles ou savoir où en faire la demande. Nous nous réservons le droit de caviarder ces copies pour des motifs relevant de la législation sur la protection des données ou pour préserver le secret.

6. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Certaines données personnelles sont en outre soumises à des obligations légales de conservation de dix ans ou plus, auxquelles nous nous conformons. Nous pouvons également conserver des données personnelles au moins pendant la durée des délais de prescription applicables, qui est dans de nombreux cas de cinq ou dix ans. Les données personnelles générées dans le cadre de l’utilisation de nos services (p. ex. procès-verbaux, journaux/logs, analyses, etc.) et qui ne sont pas soumises à de tels délais de conservation ou de prescription sont en principe effacées plus tôt, dès lors que l’intérêt à leur traitement disparaît. Les données peuvent également être conservées plus longtemps sous forme anonymisée. Sauf accord contractuel exprès, nous ne sommes pas tenus envers vous de conserver les données pendant une durée déterminée.

7. Cookies, outils d'analyse web et de traçage et autres technologies

Nous recourons à diverses technologies usuelles pour enregistrer, conserver et analyser les données lorsque vous utilisez nos services.

Ces technologies comprennent en particulier les cookies grâce auxquels votre navigateur ou votre terminal peut être identifié. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est enregistré automatiquement par le navigateur utilisé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez l’un de nos services. Si vous consultez à nouveau un service, celui-ci pourra reconnaître votre navigateur ou votre terminal grâce au cookie. Les cookies peuvent enregistrer des paramètres utilisateur et d’autres informations. En plus des cookies dits de session, qui sont à nouveau supprimés automatiquement après une visite de nos services, nous utilisons également des cookies temporaires et permanents qui restent enregistrés plus longtemps sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies utilisés servent en premier lieu à vous offrir de manière plus simple et plus sûre les fonctionnalités des divers services (comme par exemple la connexion au compte d’utilisateur).

En outre, les informations collectées par le biais des cookies nous permettent d'améliorer nos services conformément aux souhaits des clients et de vous proposer des offres et des messages publicitaires personnalisés. Nous partons du principe qu'en utilisant nos services et les fonctions correspondantes (p. ex. sélection de la langue, connexion automatique), l’utilisateur consent à l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez bloquer l’utilisation des cookies ou les supprimer dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu'en cas de refus des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas exploiter pleinement l'ensemble des fonctionnalités d'un service et qu'en cas de suppression des cookies, les cookies d'opt-out que vous auriez éventuellement installés seront également supprimés. Ces cookies d'opt-out devraient alors être réactivés lors d'une nouvelle consultation du service concerné. Dans le cas contraire, vous serez reconnu comme un nouvel utilisateur et il sera nécessaire de collecter à nouveau vos données.

Outre les cookies, nous pouvons également utiliser d'autres technologies (p. ex. pixels invisibles, balises web, tags, identifiants publicitaires) afin d'analyser l'utilisation de nos services, de les personnaliser et de vous présenter des offres et des messages publicitaires personnalisés. Lors de l'envoi de newsletters et d'e-mails, nous pouvons utiliser, par exemple, des technologies nous permettant d'analyser quels contenus intéressent les utilisateurs et si, quand et comment ils réagissent à nos offres (p. ex. en téléchargeant des images dans un e-mail, en cliquant sur des URL figurant dans un e-mail ou sur un site web, en remplissant des données de formulaires, etc.). Nous considérons que l'utilisateur, en recourant à de telles fonctions, consent à l'utilisation des technologies correspondantes.

Enfin, nous utilisons des outils usuels d'analyse web et de suivi (tracking) pour évaluer et analyser l'utilisation de nos services. Ces outils, fournis pour la plupart par des tiers, nous procurent des informations et des statistiques sur l'utilisation de nos services, nous aidant à mieux la comprendre et à adapter en conséquence nos services aux besoins des utilisateurs. serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Pour Google Analytics, l'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur nos services. Votre adresse IP est donc préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou d'autres États parties à l'accord sur l'EEE. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas que dans des cas exceptionnels. Google utilise ces informations pour analyser l'utilisation du site web concerné, établir des rapports sur les activités du site et fournir à l'exploitant du site d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site et d'Internet.

Veuillez noter que sur nos services, des tiers sélectionnés (p. ex. des partenaires publicitaires) peuvent également utiliser des cookies et d'autres technologies pour analyser l'utilisation des services, personnaliser ces mêmes services et vous présenter des offres et des messages publicitaires personnalisés. Vous trouverez un aperçu des tiers avec lesquels nous collaborons dans ce cadre ici. Le traitement des données par ces tiers est régi par leurs propres dispositions relatives à l'utilisation et à la protection des données.

8. Plug-ins de réseaux sociaux et intégration d'offres de tiers

Nous intégrons sur nos services des plug-ins de réseaux sociaux (p. ex. Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.). Ces plug-ins facilitent le partage de contenus sur ces plateformes.

Lorsque vous consultez nos services contenant de tels plug-ins, une connexion peut être automatiquement établie avec le serveur du fournisseur concerné. Dans ce contexte, certaines données sont collectées et enregistrées par ce serveur (comme p. ex. l'heure de la consultation du service, le type de navigateur, l'adresse IP). Si vous disposez d'un compte d'utilisateur auprès de l'un de ces fournisseurs, ce dernier peut associer ces informations à votre profil. Si vous interagissez en outre avec ces plug-ins (p. ex. en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en publiant un commentaire), ces informations sont également transmises au fournisseur, enregistrées par celui-ci et éventuellement publiées. En cas d'utilisation d'un service d'authentification via un réseau social (p. ex. Facebook Connect), le fournisseur peut nous transmettre des données personnelles vous concernant figurant dans ses fichiers, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil.

Nous intégrons également dans nos services des prestations de tiers qui vous permettent d'interagir avec des clients et d'autres utilisateurs de STUDIOSOFT ainsi qu'avec des tiers (par exemple pour effectuer une réservation via un service de réservation ou pour rédiger des évaluations et des commentaires). À cet égard, les données éventuellement indiquées sont transmises à ces tiers pour le traitement et l'exécution de la prestation de service correspondante, ou sont traitées directement auprès de ces tiers.

Veuillez noter que le traitement des données par ces tiers est régi par leurs propres dispositions relatives à l'utilisation et à la protection des données.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux données personnelles la concernant. La personne concernée a en outre le droit d'exiger de notre part la rectification, l'effacement et la limitation du traitement des données la concernant, ainsi que de s'opposer à un tel traitement des données personnelles. L'exercice de ces droits suppose en principe que la personne concernée puisse prouver son identité de manière univoque. Dans le cas où le traitement des données personnelles repose sur un consentement, celui-ci peut être révoqué à tout moment par la personne concernée. Dans les États de l'UE ou de l'EEE, la personne concernée a le droit, dans certains cas, de recevoir les données générées lors de l'utilisation de services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lui permettant une utilisation et une transmission ultérieures. Les demandes liées à ces droits doivent être adressées au service de la protection des données (cf. chiffre 2 ci-dessus). Nous nous réservons le droit de restreindre les droits de la personne concernée dans les limites fixées par la législation actuellement applicable et, par ex., de ne pas fournir d'informations complètes ou de ne pas effacer les données. Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu'avec l'effacement de vos données personnelles, une partie ou la totalité des services pourrait ne plus être utilisable ou disponible.

Si nous prenons une décision individuelle automatisée ayant des effets juridiques pour la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire, la personne concernée peut s'adresser à une personne compétente de notre entreprise en lui demandant de réexaminer ladite décision automatisée ou solliciter d'emblée l'intervention d'une personne physique, dans la mesure où le droit applicable le prévoit. Dans ce cas, il est possible que la personne concernée ne puisse plus utiliser certains services automatisés. La personne en sera informée séparément.

Toute personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Dans le cas d'un responsable du traitement en Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).